Travaux dans les bâtiments communaux (7lots)..

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-130724


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux dans les bâtiments communaux
Description : Travaux dans les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 664e9d5d-6e7a-4179-af4b-78b8e36a5f36
Identifiant interne : 2025S0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article R2142-1du Code de la Commande Publique, les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) : Justificatifs relatifs à la situation juridique : (Article R2143-3 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Le formulaire DC2 • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Lot 1 : Gros oeuvre Montant maximum pour chaque période d'exécution : 1 500 000 Euros H.T Lot 2 : Plâtrerie / faux plafonds Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°5 : Menuiseries extérieures Aluminium Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°6 : Serrurerie / Métallerie Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T Lot n°7 : Peinture / Sols souples Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T Multi-attribution : Les accords-cadres à bons de commandes seront attribués à DEUX titulaires selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis : 1ère période d'exécution : De la notification au 15 mars 2027 2ème période d'exécution : du 16 mars 2027 au 15 mars 2028 3ème période d'exécution : du 16 mars 2028 au 15 mars 2029 C'est une reconduction de manière tacite. Le pouvoir Adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date échéance de chaque période d'exécution. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : Pour les 7 lots : 1) Prix : 60 % 2) Valeur technique : 40 % Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Valeurs estimées: ? lot 1: 690 000€ HT par période d'exécution ? lot 2: 395 000€ HT par période d'exécution ? lot 3: 130 000€ HT par période d'exécution ? lot 4: 330 000€ HT par période d'exécution ? lot 5: 270 000€ HT par période d'exécution ? lot 6: 150 000€ HT par période d'exécution ? lot 7: 160 000€ HT par période d'exécution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de gros oeuvre
Description : Travaux de gros oeuvre
Identifiant interne : 2025S0030

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Gros oeuvre Montant maximum pour chaque période d'exécution : 1 500 000 Euros H.T Lot 2 : Plâtrerie / faux plafonds Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°5 : Menuiseries extérieures Aluminium Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T Lot n°6 : Serrurerie / Métallerie Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T Lot n°7 : Peinture / Sols souples Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis : 1ère période d'exécution : De la notification au 15 mars 2027 2ème période d'exécution : du 16 mars 2027 au 15 mars 2028 3ème période d'exécution : du 16 mars 2028 au 15 mars 2029 C'est une reconduction de manière tacite. Le pouvoir Adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date échéance de chaque période d'exécution. Clauses d'insertion pour les 7 lots Le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Lieu : ARRAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : [email protected]. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Arras
Organisation qui traite les offres : Ville d'Arras

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville d'Arras
Numéro d'enregistrement : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321506931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0201297-c1b1-411f-a111-0dc0a1dbd72f - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025