Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 24, 33, 40, 47, 86, 87
Annonce n° 26-26797
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 24, 33, 40, 47, 86, 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YdU6AvxzlZ
Identifiant interne de la consultation : GHT26018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comparables à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificat qualifications (QUALIBAT...) et/ou de qualité ...
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'Isolation / Plâtrerie / Faux-plafonds (lot 9) dans le cadre de la réhabilitation / extension du Centre Hospitalier SAMUEL PONZI de BERGERAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 22 mois au total (y compris période de préparation), sans qu'elle ne puisse être supérieure à 30 mois. Un seul ordre de service préciant la date unique de démarrage du délai global d'exécution des travaux sera notifié au titulaire. Cette date vaut démarrage de la période de préparation. Les prestations sont réparties en 16 lots. Le pouvoir adjudicateur lance une nouvelle procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence relative au lot n°9 Isolation / Plâtrerie / Faux-plafonds, suite à une procédure initiale déclarée sans suite pour cause d'offres irrégulières. Ainsi, la présente consultation ne concerne que le lot 9 et s'intégrera dans la prestation globale des travaux relatifs à la réhabilitation et l'extension du CH de Bergerac. Les autres lots référencés ont déjà fait l'objet de précédentes consultations.
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier Samuel Pozzi - 9 Bd du Professeur Albert Calmette - 24100 Bergerac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux
(acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : - Centre Hospitalier Samuel Pozzi (à Bergerac). Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La visite de site n'est pas obligatoire, néanmoins elle est possible. Elles seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
