SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT,953 av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur: Travaux d'isolation des murs extérieurs «Hélène Boucher » à Mont De Marsan.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.2. Allotissement : Néant.
2.1.3 Variantes
Les propositions de variantes ne sont pas autorisées.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
6 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, emprunt
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 REGLES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DE NEGOCIATION
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.4.1 Référence: «BOUCHERMDM »
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 27/02/2025 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX-Tél : 0559849440
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 05/02/2025
