Travaux d'inversion de l'entrée du bâtiment 18 du quartier « La Moustey »

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Division en lots :
Les travaux sont répartis en 7 lots définis ci-après :
Lot no : 1 :Démolition-Gros oeuvre carrelage
2 :Serrurerie-menuiseries extérieures
3 :Menuiseries intérieures
4 :Plâtrerie Isolation faïences
5 :Peinture sols souples
6 :Électricité
7 :Plomberie sanitaire.
Conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no 4 : Plâtrerie isolation faïence est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux et n'est pas inclus dans la période préparatoire.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, subventions.
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.1.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « ENTREESLAMOUSTEY18 »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 6 janvier 2026 à 12 h 00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau-Villa Noulibois-50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 04/12/2025