Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025B0182
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ;
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre daffaires des 3 dernières années aux fins dappréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve dassurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Les qualifications minimums attendues sont :
Qualibat 5913 - Installations photovoltaïques de puissance inférieure à 500 kVA
Ou Qualifelec SPV3 pour les installations supérieures à 250 kVA ;
-Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installations de panneaux ou ombrières photovoltaïques (5 lots)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-Lot n°1 : Installation d'ombrières photovoltaïques au Parc de Bel Air ;
-Lot n°2 : Installation d'ombrières photovoltaïques au CTD Flavin ;
-Lot n°3 : Installation de panneaux photovoltaïques au CTD Flavin ;
-Lot n°4 : Installation d'ombrières photovoltaïques au bâtiment Route de Moyrazès ;
-Lot n°5 : Installation de panneaux photovoltaïques au bâtiment Route de Moyrazès.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Installation d'ombrières photovoltaïque au Parc de Bel Air
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rodez
Description du lot : Lot n°2 : Installation d'ombrières photovoltaïque au CTD Flavin
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Flavin
Description du lot : Lot n°3 : Installation de panneaux photovoltaïques au CTD Flavin
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Flavin
Description du lot : Lot n°4 : Installation d'ombrières photovoltaïques au bâtiment route de Moyrazès
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rodez
Description du lot : Lot n°5 : Installation de panneaux photovoltaïques au bâtiment route de Moyrazès
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (article R 2123-1 1°-Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rodez
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres (voir le paragraphe 5 du règlement de consultation pour la date limite des questions). Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante :
[email protected], soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Le marché laisse la possibilité à l'acheteur de recourir à des prestations similaires :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du présent marché.
-Les critères de sélection des offres sont : Prix 40%, Valeur technique 40% et Délai d'exécution 20%.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2026
