Travaux d'installation et mise en service de pompes de distribution sur le réseau primaire du réseau de chaleur des Courroneries

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ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'installation et mise en service de pompes de distribution sur le réseau primaire du réseau de chaleur des
Courroneries ( Poitiers 86).
Description: Le projet consiste à remplacer les pompes de distribution du réseau de chaleur dans le but d'alimenter de nouveaux abonnés dans des quartiers plus éloignés. L'entreprise titulaire devra entre autre la réalisation des études d'exécutions détaillées, planning, la dépose des pompes et armoires existantes y compris déconnexion hydraulique et électrique, fourniture de 3 pompes à débit variable, variateurs, armoires électriques, plans, livraison et installation sur site, raccordement hydraulique, électrique et calorifugeage, fourniture et pose d'un disjoncteur, câbles et chemin de câbles entre disjoncteur armoire et pompes, lignage, et mise en service de l'installation, réglage, participation au contrôle de l'asservissement et de la communication vers la supervision et DOE. L'entreprise doit l'ensemble des prestations nécessaires au remplacement des pompes tout en maintenant la continuité de service du réseau de chaleur.
Identifiant interne: DN-HD-003060.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 45332200. 42122130. 43328000. 45317300.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Poitiers.
Code postal: 86000.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003060.
Titre: Travaux d'installation et mise en service de pompes de distribution sur le réseau primaire du réseau de chaleur des Courroneries ( Poitiers 86).
Description: Le projet consiste à remplacer les pompes de distribution du réseau de chaleur dans le but d'alimenter de nouveaux abonnés dans des quartiers plus éloignés. L'entreprise titulaire devra entre autre la réalisation des études
d'exécutions détaillées, planning, la dépose des pompes et armoires existantes y compris déconnexion hydraulique et électrique, fourniture de 3 pompes à débit variable, variateurs, armoires électriques, plans, livraison et installation sur site, raccordement hydraulique, électrique et calorifugeage, fourniture et pose d'un disjoncteur, câbles et chemin de câbles entre disjoncteur armoire et pompes, lignage, et mise en service de l'installation, réglage, participation au contrôle de
l'asservissement et de la communication vers la supervision et DOE. L'entreprise doit l'ensemble des prestations
nécessaires au remplacement des pompes tout en maintenant la continuité de service du réseau de chaleur.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 45332200. 42122130. 43328000. 45317300.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code Postal: 86000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises en phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE.
Type : Capacité économique et financière.

Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers
exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité avec indications des activités ouvertes et présentant des montants de garanties en dommages matériels et immatériels consécutifs en adéquation avec les prestations du marché ; 2) production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, ; ou SOIT, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur
attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance avec indication du montant garanti.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Présentation d'une liste des principales références d'installations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, le périmètre, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les éventuelles garantie seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution seront définies dans les documents de la consultation phase offre.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique
concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer
l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique marches-securises.fr Avis de publicité 19/07/2024 page 3/3 professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Département : 31.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499.
Adresse postale : 2 allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31066.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 561337070.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :899fa921-3f08-48cd-847f-28921b233d0f Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/02/12 à 12:09.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.