TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE.

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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
23/10/2026 12:00
24/09/2026 14:53
TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
CM_TRX_26113
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Procédure : C M TR X 26113.
Clermont
auvergne
métropole
Règlement de la consulta ti on
Accord-cadre de travaux
TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
CM TRX 26113.
Date limite de remise des offres
Date : Vendredi 23 octobre 2026 Heure : 12h00
Pouvoir adjudicateur
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 40231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
CLERMONTMETROPOLE.EU
Tél. 04 73 98 34 00 / Fax. 04 73 98 34 01.
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Sommaire
1. Objet de l'accord-cadre.3 1.1 Forme de l'accord-cadre.3 1.2 Durée de l'accord-cadre - Reconduction - Délais d'exécution.3 2. Organisation de la consultation.3 2.1 Procédure de passation.3 2.2 Dispositions relatives aux groupements.4 2.3 Variantes libres.4 2.4 Variantes imposées.4 2.5 Modification de détail des documents de la consultation.4 2.6 Délai de validité des offres.4 3. Contenu du dossier de consultation.5 4. Retrait du dossier de consultation.5 5. Présentation des candidatures et des offres.5 5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :.5 5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre.7 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre.8 6.1 Jugement des candidatures.8 6.2 Jugement des offres.8 6.3 Attribution de l'accord-cadre.12 7. Renseignements complémentaires.13 8. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres.13 9. Clause sociale d'insertion par l'économie.18 10. Procédures de recours.18.
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1. Objet de l'accord-cadre
La consultaton a pour objet les TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE et notamment :
- les travaux neufs et génie civil : installaton de signalisaton tricolore (SLT), pose de câbles/détecteurs et travaux de génie civil associés (fouilles, gaines, massifs) ;
- la maintenance et le dépannage : entreten préventf/curatf, diagnostc de pannes, remplacement des ampoules/LED et service d'astreinte (urgences/accidents) ;
- la geston centralisée : évoluton et dépannage du système de télétransmission (système des Carmes) ;
- la sécurité : opératons de marquage-piquetage (norme NF S 70-003).
Lieu d'exécuton des prestatons : Territoire métropolitain.
La présente opération est soumise à une clause sociale d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités d'application de cette clause figurent en annexe de l'acte d'engagement.
1.1 Forme de l'accord-cadre
La consultaton ne fait pas l'objet d'une décompositon en lots.
Les raisons du non-allotssement de la consultaton sont les suivantes :
Au regard de l'objet même du marché et conformément à l'artcle L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché ne peut être allot. En effet, une dévoluton en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécuton des prestatons.
Les prestatons feront l'objet d'un accord-cadre fractonné à bons de commande en applicaton des artcles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestatons de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestatons décrites dans l'accord-cadre dont l'exécuton est demandée. Il en détermine la quantté.
Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
1.2 Durée de l'accord-cadre - Reconduction - Délais d'exécution
La durée, les modalités de reconducton et les délais d'exécuton figurent à l'acte d'engagement.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passa ti on
La présente consultaton est passée dans le respect des dispositons des artcles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociaton éventuelle, conformément aux artcles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
- Dans un premier temps d'analyse, l'acheteur pourra éventuellement régulariser les offres irrégulières par négociaton.
- Dans un second temps, il analysera les propositons des candidats selon les critères définis dans le règlement de la consultaton et procédera à un classement.
- Dans un troisième temps, il se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats classés, sous réserve que leur note soit supérieure à la moyenne sur la somme des critères qualitatfs.
La négociaton portera sur l'offre technique et financière.
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Le champ de la négociaton pour chacune des offres tendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des partcularités des offres restant en lice.
Les négociatons se feront :
- soit par écrit (celles-ci donneront lieu à des échanges par voie électronique permettant de garant r une tracabilité de la procédure) et par rapport aux offres initalement établies
- soit dans le cadre d'une (ou de) réunion(s) de négociaton avec les candidats. Dans cette hypothèse, les candidats admis à la négociaton recevront un mail de convocaton qui précisera la date, l'heure, la durée et le lieu de la négociaton et indiquera les modalités et les différentes thématques abordées lors de ces échanges. En cas d'absence du candidat à la réunion de négociaton et/ou en cas d'absence de remise d'une offre négociée ou de non réponse dans les délais, l'acheteur retendra, de droit, les conditons arrêtées dans les offres initales des candidats (admis à la négociaton) pour établir son comparat f.
À l'issue de ces négociatons, il retendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultaton.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initales, sans négociaton.
Conformément à l'artcle R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérificaton de l'apttude à exercer l'actvité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attributon de l'accord-cadre.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à ttre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certficats et attestatons mentonnés aux artcles R.2143-7, R.2143-8 et R.2143-9 du Code de la Commande Publique. Le délai impart par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
2.2 Dispositions relati ves aux groupements
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 Variantes libres
Les variantes à l'initatve des candidats ne sont pas autorisées.
2.4 Variantes imposées
Il n'est pas prévu de variantes à l'initatve de l'acheteur.
2.5 Modification de détail des documents de la consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modificatons de détail aux documents de la consultaton.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamaton à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultaton, la date limite ci-dessus est reportée, la dispositon précédente est applicable en foncton de cette nouvelle date.
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2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de remise de l'offre.
3. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultaton comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultaton (RC) ;
- Le cadre d'acte d'engagement (AE) ;
- Le Cahier des Clauses Administratves Partculières (CCAP) ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Partculières (CCTP) ;
- Le cadre de bordereau des prix unitaires ;
- Le Détail Quanttatf Estmatf (DQE) ;
- Le cadre de mémoire technique ;
- Les formulaires DC1 et DC2 ;
- Le modèle d'attestaton sur l'honneur ;
- L'annexe relatve à la désignaton des cotraitants et répartton des prestatons ;
- La notce relatve à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminatons.
4. Retrait du dossier de consultation
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultaton est dématérialisé.
Le Dossier de Consultaton des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : h ttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à dispositon par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip),
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader),
- .doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice),
- Rich Text Format -.rtf,
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, etc.).
Lors du téléchargement du dossier de consultaton, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questons recues.).
ATTENTION
En plus du téléchargement du Dossier de Consultaton des Entreprises, l'acheteur souhaite aW rer l'attenton des candidats sur le fait qu'ils peuvent prendre connaissance des questons/réponses déjà posées depuis la mise en ligne de la consultaton.
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultaton détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. 5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise.
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5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes
Document Description
Capacité juridique :
Formulaire DC1 ou équivalent Lettre de candidature -Habilitaton du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent Déclaraton du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Déclaraton sur l'honneur Le candidat produit une déclaraton sur l'honneur pour justfier qu'il n'entre dans aucun des cas mentonnés aux artcles L 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Engagement Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Capacité technique et professionnelle - minima exigés :
Déclaraton de chiffre d'affaires Déclaraton concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'actvité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en foncton de la date de créaton de l'entreprise ou du début d'actvité de l'opérateur économique
Déclaraton d'effect fs Déclaraton indiquant les effectfs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques Déclaraton indiquant l'outllage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisaton de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle - minima exigés :
Références de travaux similaires Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorte d'attestatons de bonne exécuton pour les travaux les plus importants. Ces attestatons indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécuton des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certficats de qualificatons professionnelles Des certficats de qualificaton professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certficats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveaux spécifiques minimaux exigés QUALIFELEC TN3 (Travaux neufs) et ME2 (Maintenance entretien) avec option obligatoire RT (Régulation Trafic) ou équivalent.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectvement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatfs à sa capacité financière.
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Si, pour justfier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatves à cet intervenant visées au présent artcle ci-dessus. Il devra également justfier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécuton de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'artcle R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traducton en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attenton des candidats que, conformément aux dispositons de l'artcle R.2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justficatfs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à dispositon d'informatons administré par un organisme officiel à conditon que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informatons nécessaires à sa consultaton ;
- D'un espace de stockage numérique, à conditon que figurent dans le dossier de candidature toutes les informatons nécessaires à sa consultaton et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De plus, conformément aux dispositons de l'artcle R.2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justficatfs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultaton et qui demeurent valables.
Service DUME
Enfin, selon les dispositons de l'artcle R. 2143-4 du Code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaraton sur l'honneur et des renseignements mentonnés à l'artcle R.2143-3.
Les candidats peuvent consttuer ou réutliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : h ttps //ec europa eu/tools/espd/ OU htt ps //dume.chorus-pro gouv.fr/
Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permett ra :
- de bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- de bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ; -d'attester du respect des obligatons sociales et fiscales grâce à une requête automatsée auprès des administratons concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informatons éventuelles devront être complétées.
Il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'apttude et des capacités requises sans fournir d'informatons partculières sur celles-ci. A ttenton, l'offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME devront être jointe dans le pli du candidat.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants
Documents Précisions éventuelles
Un acte d'engagement (AE) Le candidat précisera également la nature et le montant des prestat ons qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptaton de l'acheteur.
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Documents Précisions éventuelles
Le bordereau des prix unitaires Cadre joint à compléter sans modificaton.
Le Détail Quanttatf Est matf (DQE) Uniquement destné au jugement des offres. Cadre joint à compléter sans modificaton.
Autres documents à produire :
Le mémoire technique Le mémoire technique devra comporter les informatons suivantes (voir détail à l'artcle 6.2 Jugement des offres ci-dessous) : - Organisaton et moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécuton du marché, - Contenu et modalité de transmission des rapports d'interventons, - Qualités et fiabilité des appareils de mesure, -Ut lisaton de remblai recyclé et modalités de tracabilité, - Liste exhaustve des véhicules affectés au marché accompagnée des copies des cartes grises correspondantes, - Mesures prises pour la geston des déchets, des nuisances et des pollutons, - Mesures proposées pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chanters. Annexes au mémoire technique à compléter et relatves : - à la geston des déchets, - à la réducton des nuisances et des pollutons, - à l'hygiène et à la sécurité.
La notce relatve à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminatons Voir clause de départage dans le paragraphe ' Jugement des offres '
Le CCAP et les documents remis par l'acheteur, à l'excepton de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'acheteur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptaton de toutes les pièces contractuelles.
6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre 6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatfs à la candidature et intervenant pour la sélecton sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
6.2 Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditons prévues aux artcles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.21522 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attenton des candidats est aWrée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociaton. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée.
Après négociaton, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisaton d'une offre pourra avoir lieu à conditon qu'elle ne soit pas anormalement basse.
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Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
Critères Pondération
Prix Ce critère est apprécié au vu du montant du DQE noté selon la formule de notaton : Note du Prix avec 2 décimales (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondératon. 40 %
Valeur technique - Organisation et moyens humains et techniques Définiton et appréciaton du sous-critère -Pertnence de l'organisaton et des moyens humains et techniques proposés au regard : - de la réalisaton des travaux d'installaton des matériels de signalisaton lumineuse et maintenance (15 %) ; - de la surveillance, du dépannage, des astreintes, de l'entreten (10 %). Si des prestatons ne peuvent être effectuées par le candidat celui-ci précisera lesquelles et indiquera leur modalité de réalisaton (sous-traitance). 25 %
Valeur technique - Rapports d'interventions Définiton et appréciaton du sous-critère -Pertnence du contenu et des modalités de transmission des rapports d'interventons. 10 %
Valeur technique -Qualités et fiabilité des appareils de mesure Définiton et appréciaton du sous-critère -Pertnence des dispositons mises en oeuvre pour garantr la qualité et la fiabilité des appareils de mesure 5 %
Critères développement durable Définiton et appréciaton du critère - Pertnence des dispositons mises en oeuvre en matère de développement durable : - Performance environnementale des matériaux de remblai apprécié au regard du taux d'incorporaton de matériaux recyclés (minimum 50 %) et des modalités de tracabilité ; - Performance environnementale des véhicules (émission à l'échappement) affectés au marché appréciée au regard de la catégorie Crit'air (fourniture des copies des cartes grises) ; - Geston des déchets, des nuisances et des pollutons appréciée au regard des éléments fournis dans les annexes au mémoire technique ; - Mesures proposées pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chanters au regard des éléments fournis dans l'annexe au mémoire technique. 20 %
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METHODOLOGIE ET NOTATION DES OFFRES
Notation des critères qualitatifs
Chaque critère ou sous-critère qualitatif fait l'objet d'une évaluation de 0 à 5 appréciée selon l'échelle de notation suivante :
La dotation par demi-point est possible.
Pour chaque critère ou sous-critère, la note est obtenue
n=Px(E/5)
selon la formule suivante : Dans laquelle
1: est la note obtenue pour le critère ou sous-critère qualitatif considère,
P est le nombre de points affecté au critère ou au sous-critère qualitatif considéré. " est l'évaluation de û à 5 selon l'échelle de rotation
NOTE ÉLIMINATOIRE :
Il est procédé à la somme des notes obtenues par le soumissionnaire à tous les critères et/ou sous-critères autres que financiers
Si le cumul des notes est inférieur à la moyenne! son offre sera rejetée sans que sa proposition financière soit examinée.
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Pour les offres ayant obtenues la moyenne à la somme des critères autres que financiers, afin de conserver le poids relatif des critères ou des sous-critères :
- La meilleure note sera systématiquement portée au maximum de points octroyés au critère ou au sous critère.
Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de facon proportionnelle à la meilleure note,
N =Px(n1nmax 1.
selon la formule suivante :
Dans laquelle
N est la note obtenue pour le cntere ou sous-critère qualitatil considéré
P est le nombre de points affecte au critère ou au sous-entere qualitatif considéré.
ii est la note initiale attribuer a l'offre analysée pour le critère ou sous-critere qualitatif considéré
nniax est la meilleure note initiale obtenue par une offre pour le critère ou sous-critère qualitatif considère.
Exemple, si un critère (ou un sous cnrere) est noté sur 20 points Un candidaj A obtient une note de 475.
Urr caud/dal 6 obtient une note de 3/5,
Un canditirii C obtient une note de 2 575.
Lr candidat A, qui dispose do la moii'louro note initiale, obtient fa note rocalcu/rc do 20/20 Le candiaar O obtient fa note recalculée i do 15.20 et le candidat C. 17.5720
Les notes Sont arrondies au centième.
Méthode de notation du critère financier
Méthode de notation du critère Prix :
Il est analysé sur la base de la Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) fourni par les candidats.
L'offre la plus concurrentielle (à condition qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse) recoit la note maximale affectée au critère.
Les autres offres sont notées selon la formule suivante et arrondie au centième :
Note du prix =
Nombre de point de la pondération - (Montant en Euros HT de l'offre la moins-disante / Montant en Euros HT de l'offre examinée)
Classement Final
Les offres sont notées sur 100 points (30 points représentant 30 % de la notation finale), par addition des notes obtenues pour chacun des critères.
Le classement des offres est fonction du nombre de points obtenus.
L'offre qui obtient le plus de points est classée première et déclarée économiquement la plus avantageuse.
Clause de départage des candidats en cas d'égalité de note finale
Dans le cas où des soumissionnaires seraient classés ex aequo dans le cadre de l'analyse des offres du présent marché, il sera procédé comme suit pour les départager :
sera classée prioritairement l'offre ayant obtenu la meilleure note au critère de poids le plus élevé.
en cas d'égalité sur ce critère, sera classée prioritairement l'offre qui aura obtenu la meilleure note sur le critère de poids immédiatement inférieur. et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères de la présente consultation.
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Notice pour Légalité des droits et la lutte contre les discriminations
- - En cas de nouvelle égalité maigre l'utilisation de cette méthode, les soumissionnaires seront
départages en fonction de la reponse apportée au questionnaire de la notice pour l'égalité
des droits et la lutte contre les discriminations du présent dossier
Chaque question sera notée de 0 à 5 conformément à échelle de notation des critères
qualitatifs. Le soumissionnaire ayant obtenu le score le plus fort, suite à la somme des points
attribues a chaque question, sera alors classé premier Si le questionnaire n'est pas remis par
un soumissionnaire, ou s'il est remis sans aucune reponse, la note de 0 sera alors attribuée
Les soumissionnaires non retenus seront alors informes des modalités d'attribution mises en
oeuvre dans le strict respect de l'egalité de traitement des candidats
Rectification des offres :
En cas de BPU
En cas de discordance constatée dans l'offre (erreurs purement matérielles : mulhplicahon, d'addihon ou de report), les indicahons portées sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indicahons de l'offre et le montant du détail eshmahf sera rechfié en conséquence et pris en compte pour l'analyse.
Dans le cas de prix unitaire et si le sous-détail d'un prix unitaire est demandé, si des erreurs de mulhplicahon, d'addihon ou de report sont constatées dans ce sous-détail, dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rechfié pour le jugement de la consultahon.
Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rechfier ce sous-détail pour le mett re en harmonie avec le prix unitaire correspondant.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultahon.
6.3 Attributi on de l'accord-cadre
La réglementahon ne fait plus obligahon à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre au stade du dépôt de celle-ci.
Néanmoins, les soumissionnaires sont encouragés à signer électroniquement leur offre dès ce stade afin de réduire les délais de nohficahon des marchés.
En tout état de cause, la signature de l'offre du candidat attributaire (Acte d'engagement et Pièces financières) devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à htre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les éléments suivants :
Les pièces visées aux arhcles R2143-7, R2143-8 et R2143-9 du Code de la Commande Publique à savoir notamment : - Les cerhficats délivrés par les administrahons et organismes compétents, dans les cas où ceux-ci ne peuvent être récupérés automahquement par la collechvité, conformément aux disposihons de l'arhcle 113-14 du Code des Relahons entre le Public et l'Administrahon ;
- Les pièces prévues aux arhcles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail ; - Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
L'attributaire déposera ses attestahons sur la plateforme en ligne sécurisée Aprovall, mise à disposihon gratuitement à l'adresse suivante : https://portal.aprovall.com/fr/
Pour son informahon, un email d'invitahon à se connecter lui sera communiqué. Il convient donc de prendre préalablement toutes les mesures nécessaires pour garanhr la bonne récephon des messages issus de cett e plateforme. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduchon en francais.
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Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
7. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : h ttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Condi ti ons d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
8. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
Politique de confidentialité et protection des données :
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services.
Vous pouvez consulter le détail de notre politique de confidentialité en matière de données à caractère personnel grâce au lien suivant :
h ttps://www.clermontmetropole.eu/outiJs-pratiques/mentions-legales/informations-cnil/
ATTENTION, aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières par l'acheteur.
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée que par le biais du profil acheteur accessible à l'adresse suivante :
h ttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctonnement de la plate-forme.
Pré-requis techniques :
La remise d'une offre électronique et la signature en ligne (optonnelle) nécessitent que le poste informatque dispose d'une configuraton adaptée.
Il est également recommandé de ne pas déposer son pli électronique dans les dernières minutes. Il convient en effet de prendre en compte le temps de téléchargement qui est variable selon la qualité de votre liaison Internet.
Il est recommandé de débuter votre dépôt effectf au minimu m24 heures avant l'expiraton , la plate-forme a pu évoluer depuis votre dernière ut lisaton, ou vous pouvez rencontrer un incident de connectvité internet, difficultés auxquelles vous ne pourrez pas vous adapter à la dernière minute.
Assistance :
Pour toute queston relatve au dépôt d'un pli électronique, vous pouvez appeler le service d'assistance téléphonique de notre prestataire au 0825 00 13 26.
Modalités de dépôt :
Afin de vous aider pour le dépôt de votre offre, un tutoriel est à votre dispositon à l'adresse suivante :
https //sharing oodrive.com/share-access/sharings/aqvkHAqv.C55p5Rsu#/filer/share-access/NZ8YfeZ70Ag Il est expressément demandé aux candidats de présenter leur offre en suivant la règle suivante "une pièce un document" et de ne pas remettre l'ensemble des documents sous un seul et même fichier afin de faciliter l'ouverture et l'analyse des offres.
Les plis dématérialisés seront présentés dans un dossier comportant distnctement :
- Un sous dossier comportant les pièces de la candidature.
- Un sous dossier comportant les pièces de l'offre de base.
- Un sous dossier comportant les pièces de l'offre variante, si le candidat souhaite / doit en proposer une, lorsque celles-ci sont autorisées / imposées.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de récepton et d'un accusé de récepton électronique.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais imparts, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la ment on ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identficaton de la procédure concernée.
Dans le cas de dépôts multples faits par un même candidat, conformément à la réglementaton en vigueur, dans un premier temps, seule la dernière offre recue est ouverte. Ensuite, s'il est constaté que cet ultme envoi ne comporte qu'une parte des documents exigés, le pli précédent sera également ouvert. Au final, si les “transmissions” initale et complémentaire(s) recues dans le délai de remise des offres comportent l'ensemble des documents exigés par le dossier de consultaton, la candidature et/ou l'offre pourront être prises en compte et analysées.
Tout document contenant un virus informatque fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditons, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un ant-virus avant envoi.
Formats de fichiers acceptés :
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
Format de fichier préconisé : Format PDF (.pdf) excepté pour les documents financiers (BPU ou DPGF) qui seront remis en format .ods ou .xls.
A défaut, les documents seront remis sous les formats suivants :
- Format bureautque propriétaire de Microsoft compatble version 2003 (.doc, .xls et .ppt), - Format texte universel (.rtf),
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- Format PDF (.pdf),
- Formats images (.gif, .jpg et .png),
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Règles de nommage et de bonne gesti on des fichiers :
Il est expressément demandé aux candidats de veiller au respect de l'inttulé des pièces et ne pas renommer les pièces avec un nombre de caractères trop important. En effet les inttulés trop longs induisent des difficultés à l'importaton des plis et à l'ouverture des documents.
LES BONNES PRATIQUES A ADOPTER
Ne pas mettre d'espaces, mais des _ (tret du 8) à la place,
Ne pas mettre d'accents ni de caractères spéciaux (ex : &, ' ',@, .),
Ne pas saisir de noms de fichiers trop longs,
Utliser des abréviatons (' MT ' pour mémoire technique par exemple),
Eviter une arborescence avec de nombreux niveaux de dossiers,
Privilégier la producton d'un fichier par pièce (voir liste des pièces à l'artcle ' Présentaton des candidatures et des offres du présent Règlement de Consultaton ').
Signature des pièces de l'offre (Acte d'engagement et Pièces financières) :
La signature des documents n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre mais fortement encouragée afin de réduire les délais de notficaton des marchés.
La signature électronique sera exigée du prestataire retenu au moment de l'attributon du marché. Si le prestataire retenu n'en dispose pas, l'acheteur lui accordera un délai raisonnable pour s'en procurer une.
Le cas échéant, l'acheteur pourra autoriser excep t onnellement la signature manuscrite du marché.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement emporte acceptaton de toutes les pièces contractuelles.
Infos pratques
Pensez à organiser les délégatons de pouvoir et antciper les absences.
La personne qui signe est la personne habilitée à engager l'entreprise qu'elle représente.
Antciper
Obtenir un certficat numérique - Configurer le poste de travail -Se préparer avec la consultaton de test.
En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisiton d'un certficat électronique. Obtenir un certficat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certficat électronique valable dans le cadre de la réponse à un accord-cadre dématérialisé, il est impératf qu'il en fasse la demande en avance.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositons de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais imparts. Un test de configuraton du poste de travail ainsi que des consultatons de test sont mis à sa dispositon sur la plateforme.
Le certficat de signature électronique doit être adapté aux marchés publics : le niveau de sécurité eIDAS remplace le niveau RGS-- (mais si le candidat dispose de celui-ci il sera valable jusqu'à sa date d'expiraton).
Par applicaton de l'arrêté du 22 mars 2019 relatf à la signature électronique des contrats de la commande publique, le candidat doit respecter les conditons relatves :
- au certficat de signature du signataire,
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- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.
Rappels généraux : Dossier ZIP et signature scannée :
- Chaque fichier à signer doit être signé individuellement , de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres,
- Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip, les pièces contractuelles pour lesquelles la signature est exigée doivent être signées individuellement,
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Horodatage et heure limite de dépôt des plis :
Les plis électroniques sont présentés en dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Assurez-vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps.
Rappel sur la Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse dans le présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : ' copie de sauvegarde ' l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1/ Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2/ Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Les copies de sauvegarde éventuelles devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous. Les copies de sauvegarde porteront les mentions suivantes :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique (5 ème étage)
Pôle Administratif et Suivi des Procédures
64-66, avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
HORAIRES du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf les jours fériés
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur.
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9. Clause sociale d'insertion par l'économie
Pour promouvoir l'emploi et renforcer la politque de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion, ' le maître d'ouvrage ' souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En applicaton de l'artcle L. 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécuton du marché, à proposer des actons d'inserton qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles partculières.
Les modalités d'application figurent en annexe de l'acte d'engagement.
L'attention du candidat est arée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres (conformément à l'article L2112-2 du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019).
10. Procédures de recours
Pour tous les litges, le Tribunal Administratf de Clermont-Ferrand est seul compétent, même en cas de ttulaire étranger.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux artcles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justce administratve (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé
- Référé contractuel prévu aux artcles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'artcle R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridicton ouvert aux ters et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certficat de signature
Le certficat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certficat ' RGS ', celui-ci reste utlisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certficat de signature est émis par une Autorité de certficaton mentonnée dans la liste de confiance suivante : h ttps //www ssi.gouv.fr/entreprise/reglementa ton/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-natonale-deconfiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
h ttps //esignature ec.europa eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justficatf à fournir sur le certficat de signature utlisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificati fs à fournir
La plateforme de dématérialisaton accepte tous les certficats de signature électronique présentant des conditons de sécurité équivalentes à celles du Référentel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certficat qu'il utlise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justficatfs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certficat ut lisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérificaton de la qualité et du niveau de sécurité du certficat de signature (preuve de la qualificaton de l'Autorité de certficaton, politque de certficaton, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certficaton),
b) les outls techniques de vérificaton du certficat (chaîne de certficaton complète jusqu'à l'Autorité de Certficaton racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocaton des certficats). Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'ut lisaton gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notces d'utlisaton claires.
Outl de signature utlisé pour signer les fichiers
La réglementaton autorise le soumissionnaire à ut liser l'outl de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outl de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justficatf à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'out l de signature ut lisé.
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- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utlise un autre outl de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligatons suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérificaton en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérificaton de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'ut lisaton gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notces d'utlisaton claires.
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SPASER -SCHÉMA DES ACHATS SOCIALEMENT et ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES
Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand ont adopté leur Schéma des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et confirment ainsi le rôle de la commande publique comme levier du développement durable.
Ce schéma décline les orientatons des politques d'achat en actons comportant des éléments à caractère social, environnemental et économique.
Les grandes orientatons du SPASER sont :
- Affirmer l'utlité sociale des achats en favorisant le retour à l'emploi durable et en assurant la promoton de la solidarité,
- Contribuer au dynamisme économique du territoire par une commande publique simplifiée, juste et attract ve, -Atténuer et adapter les achats face aux enjeux énergétques et écologiques, en consommant moins et mieux. Le SPASER est consultable à l'adresse suivante :
h ttps //www.clermontmetropole eu/ma-metropole/marches-publics/candidature/
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