Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires.

France: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
Description : Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans
fermes, pour la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de rails de travail destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires.
Identifiant de la procédure : 46ef5ece-fa2d-4af5-864a-b75b3a2bef60
Identifiant interne : B26-04848VC-C
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc) Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un
dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains
documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner : Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte https://ted.europa.eu/TED
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déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021 : Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures sont remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de
plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUSTRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot

5.1 Lot : LOT-0001.

Titre : Travaux d'installation de rails de travail
Description : Les travaux pour chaque installation concernent : -la visite préalable de l'installation concernée par
les travaux, -la remise d'un planning de réalisation des travaux comprenant les délais d'approvisionnements,
- la participation à la réunion d'enclenchement et aux réunions de sécurité du marché, -la réalisation des
études comprenant la prise de cotes, les notes de calcul et la remise du dossier de fin d'exécution (DFEE), -les
approvisionnements, -le respect des exigences relatives à la radioprotection, -les repérages du ferraillage par
Ferroscan, -la dépose d'un système existant et son évacuation, le cas échéant, -les travaux d'installation comprenant la livraison et la manutention, -le repérage des équipements installés, -les essais, la fourniture des certificats de conformité du matériel, -la remise des livrables attendus, -la gestion des déchets et le nettoyage du chantier, -les contrôles réglementaires, le cas échéant, -la réception, -la remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE) sous 10 jours après la réception des travaux. La fourniture du matériel est rémunérée sur la base d'un bordereau de prix unitaires (BPU) et la main d'oeuvre sur la base d'un devis forfaitaire préalable (DFP).
Identifiant interne : B26-04848VC-C

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : CEA, centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - les attestations de régularité fiscales et sociales ; - en cas de candidature en
groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : -les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), -une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, -l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, -les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), -les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, -la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), -la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, -le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché, -le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements
exercant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en
https://ted.europa.eu/TED
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application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise, Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la
compagnie d'assurance (non par un courtier) ; -le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il
apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise. Description: Ce marché est
un marché ' Très Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale
interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des
informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : -soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne
morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit tout justificatif démontrant que le candidat a initié les
démarches d'habilitation : Soit auprès de la cellule de Contrôle gouvernemental du CEA centre de Valduc (pour tout renseignement contacter Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA de Valduc -Tél :+33.(0)3.80.23.50.55 Mail : [email protected] en précisant la référence du dossier : B26-04848VC-C), Soit auprès de la DGA. Les
mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Conditions de soumission :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 31/08/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.
Arrangement financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat ( https://chorus-pro.gouv.fr )
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
8 Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : IS SUR TILLE
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Point de contact : Valérie CUCHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 58 53 02 83.
Adresse internet : https://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation :
https://ted.europa.eu/TED
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Acheteur

8.1 ORG-0002.

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Département : 21016.
Adresse postale : 22 rue d'assas -BP 61616.
Ville : DIJON
Code postal : 21016.
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique : greffe [email protected]
Téléphone : +33380739108.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddcc0637-5a45-4d88-be24-3cfc687a3017 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 07:15 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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