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592698-2024
592698-2024 - Planification
France Installation de matériel d'éclairage public Travaux d'installation de matériel d'éclairage public
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Identifiant interne : BPC002151
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public réseau APRR secteur Paris - lot 1
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès au réseau APRR secteur Paris. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge des secteurs.
Identifiant interne : BPC002151 - lot 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Paris comprend les autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public réseau APRR secteur Rhin - lot 2
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales, du siège social de St Apollinaire ainsi que des bretelles d'accès au réseau APRR secteur Rhin. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge des secteurs.
Identifiant interne : BPC002151 - lot 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhin comprend les autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391 ainsi que le Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public réseau APRR secteur Rhône/Auvergne et réseau ALIAE - lot 3
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès aux réseaux APRR secteur Rhône/Auvergne et ALIAE. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge des secteurs.
Identifiant interne : BPC002151 - lot 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le secteur APRR Rhône et le réseau ALIAE comprennent les autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0004
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public réseaux AREA/ADELAC secteur Alpes Dauphiné - lot 4
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès aux réseaux AREA et ADELAC. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge du secteur.
Identifiant interne : BPC002151 - lot 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réseaux AREA et ADELAC comprennent les autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande. Sa durée sera d'1 an ferme, avec reconduction tacite par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro denregistrement : 01625002900309
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Christelle CORON - DISI
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ALIAE.
Numéro denregistrement : 84444037000030
Adresse postale : VC4 la Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03807766569
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro denregistrement : 70202787100467
Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://aprr.achatpublic.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro denregistrement : 44881767600050
Adresse postale : La Ravoire - Centre d'entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro denregistrement : 48489898600019
Département : Côte d'Or
Adresse postale : Cité Judiciaire - 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Ville : DIJON
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 17690111400403
Département : Rhône
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b9aeb917-6797-44a1-9366-bd94fb195192 - 02
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Sous-type davis : 4
Date denvoi de lavis : 01/10/2024 08:20:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 592698-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/01/2025