Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-99922
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU RHÔNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51746592800011
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-2729
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cette procédure est ouverte au dispositif eDUME (Document Unique de Marché Européen).
Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir :
- de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service eDUME via la plateforme PLACE.
- D'utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afin d'optimiser la transparence d'analyse de l'ensemble des candidatures, et dans un souci d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, il est fortement apprécié et recommandé aux postulants d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), dernière mise à jour en vigueur, pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils contiennent les éléments indiqués ci-dessous :
? Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandée) ;
- DC1 (lettre de candidature) ;
- DC2 (déclaration du candidat) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les niveaux de qualification minimum suivants sont exigés (Pour mémoire : EFF1 = 1 à 5 salariés, EFF2 = 6 à 20 salariés, EFF3 = 21 à 50 salariés) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60
Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'INSTALLATION DE COMPAS LIMITATEURS D'OUVERTURE ET DE CRÉMONE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet l'exécution de travaux d'installation de compas limitateurs d'ouverture et de crémones sur le site du siège social de la CPAM du Rhône.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
