Avis de marché - Avis n° 26-86878 du 08/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-86878
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-190-191
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle Achat public - Département des affaires juridiques et immobilières
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262512
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'inspection, de purges et de renforcements ponctuels des maçonneries - Campagnes 2027 à 2030
Lieu principal d'exécution du marché : Panthéon, Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 5403999 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : [Durée-Délais]Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Chaque période contractuelle donne lieu à une campagne annuelle, respectivement en 2027, 2028, 2029 et 2030, programmée en principe entre janvier et avril. La date prévisionnelle de démarrage est communiquée au titulaire au moins deux (2) mois à l'avance. Le phasage est arrêté avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre au plus tard un (1) mois avant le démarrage des travaux. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l'objet, devant le tribunal administratif de Paris, d'un référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché, d'un référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à son article R. 551-7, ainsi que d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
