Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-58348
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835170
Identifiant interne de la consultation : 26013MIV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Charlet-Wessler
Numéro de téléphone du contact : +33 381318704
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'infrastructures sur le réseau de transports en commun - accord cadre 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213315
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Aucune variante n'est autorisée.
Pièces de la candidature
- DC1 - DC2 et attestations
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Précision BPU / DQE : Attention, un fichier EXCEL.xls unique est fourni comprenant les 2 documents. Il vous est demandé d'enregistrer le document tel quel (.xls) et de remplir directement le BPU dans ce fichier, ce qui permet d'alimenter directement le DQE avec les données saisies dans le BPU. Le fichier EXCEL remis dans le cadre de l'offre sera ensuite inséré dans notre logiciel des marchés MARCOWEB afin de pouvoir effectuer un contrôle.
* Prix des prestations 70 %
* La note du critère Prix des prestations sera déterminée à partir du détail estimatif non contractuel après application de la formule suivante au vu du détail estimatif : Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (70 %).
** Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique. 30 %
Ce mémoire technique devra impérativement respecter un maximum de 80 pages (tous documents compris: annexes, photos, ...). Au-dessus de ce seuil, une pénalité de 2 points sera appliquée sur ce critère « valeur technique ».
L
En outre, les candidats fourniront des exemples réalisés antérieurement sur d'autres de ses chantiers aux caractéristiques similaires.
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, la note du candidat sera appliquée au vu de la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
