France: Travaux d'assainissement
Travaux d'infrastructures en Forêts Domaniales - Agence de Besançon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'infrastructures en Forêts Domaniales - Agence de Besançon
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l'entretien de dessertes
forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Besançon. La description des spécifications techniques est
indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L'exécution de ce marché est régie par les
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur.
Ce cahier n'est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible
sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
et le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur
internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
Identifiant de la procédure: f5d548a8-7ceb-4084-b31a-a331471b42c7
Identifiant interne: 2026-8400-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Création et entretien de desserte empierrée
Description: Création et entretien de desserte empierrée
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants :
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du
marché. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du
marché, dans les délais prévus par les textes. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-
et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de deux mois à compter de
leur publication ou notification. Le tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réfection de desserte revêtue
Description: Entretien et réfection de desserte revêtue
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants :
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du
marché. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du
marché, dans les délais prévus par les textes. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-
et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de deux mois à compter de
leur publication ou notification. Le tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Arasements d'accotements de dessertes revêtue et empierrée
Description: Arasements d'accotements de dessertes revêtue et empierrée
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants :
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du
marché. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du
marché, dans les délais prévus par les textes. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-
et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de deux mois à compter de
leur publication ou notification. Le tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603301
Département: Agence de Besançon
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCONBP 329 14 rue Gabriel Plançon BP 51581
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25017
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: MME PETITLAURENT Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0622113885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f53c53d-bde1-4caf-87d3-612fdd1b57a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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