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309719-2024
309719-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux d'infrastructures des réseaux de chaleur à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'infrastructures des réseaux de chaleur à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.
Description : L’AIA de Bordeaux souhaite se raccorder au réseau de chaleur urbain. Le présent marché vise donc à substituer le système actuel de chauffage au gaz naturel par l’énergie du RCU. Ceci implique la construction d’un local technique, la mise en place d’un système de distribution en interne ainsi que celle de plusieurs échangeurs. Le présent marché porte sur des travaux d’infrastructure des réseaux de chaleur sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique. Il comporte 4 lots : lot n° 1 : Clos couvert et serrurerie lot n° 2 : Hydraulique/Plomberie lot n° 3 : Réseaux / Voiries et réseaux divers (VRD) : lot n° 4 : Electricité CFO/CFA Pour chaque lot, le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
Identifiant de la procédure : b111b717-da57-437c-b692-3cee9a049cc7
Avis précédent : 169677-2024
Identifiant interne : 23149MG0X000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R2344-5 du code de la commande publique, l'Acheteur a suspendu la procédure concernant les lots n° 2 et 4, et publie un nouvel AAPC, pour ces deux lots uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation. Le présent marché comprend 4 lots : lot n° 1 : Clos couvert et serrurerie lot n° 2 : Hydraulique/Plomberie lot n° 3 : Réseaux / Voiries et réseaux divers (VRD) : lot n° 4 : Electricité CFO/ CFA Chaque lot comporte 2 tranches de travaux : une tranche ferme dont l’objet est le raccordement d’environ 12 bâtiments de l’AIA BX au réseau de chaleur urbain ; une tranche optionnelle dont l’objet est le raccordement d’environ 10 bâtiments de l’AIA Bordeaux au réseau de chaleur urbain Un marché de maîtrise d’œuvre portant sur le raccordement au réseau de chaleur urbain a déjà été notifié. La maîtrise d’œuvre sera en charge des missions de conception, réalisation et autres missions annexes relatives au travaux d’infrastructure du réseau de chaleur à l’AIA Bordeaux.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 RUE EMILE COMBES
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23149MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Hydraulique / Plomberie
Description : Dépose du système existant (chaudières à gaz et ses évacuation) et mise en place des échangeurs et du raccordement hydraulique.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 169677-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : LOT 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires").
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Conformément à l'article R2344-5 du code de la commande publique, l'Acheteur a suspendu la procédure concernant les lots n° 2 et 4, et publie un nouvel AAPC, pour ces deux lots uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation. Hydraulique/Plomberie-Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du raccordement à un réseau de chaleur urbain (notamment le remplacement des chaudières existantes fonctionnant au gaz naturel par des sous-stations alimentées par l’eau chaude dudit RCU), compris la fourniture, la pose et la mise en service des échangeurs et des sous stations, OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du raccordement à un réseau de chaleur urbain en précisant la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L.2391-7 et R.2391-21 à R.2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie de 5%. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leurs modalités seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera envoyé aux candidats retenus.
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.23911 à L.23914 et R23911 à R239110 et R239116 à R239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Électricité CFO/CFA
Description : Création d'un poste de transformation pour l'alimentation générale du local RCU.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 169677-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : LOT 4
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.23411 à L.23413 et L.21417 du code de la commande publique Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires").
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Conformément à l'article R2344-5 du code de la commande publique, l'Acheteur a suspendu la procédure concernant les lots n° 2 et 4, et publie un nouvel AAPC, pour ces deux lots uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation. Électricité : CFO/CFA Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de travaux électriques CFO/CFA (notamment la création de poste de transformation pour l'alimentation de locaux techniques équipés de moyens lourds), OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux électriques CFO/CFA en milieu industriel en précisant la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles L.2391-7 et R.2391-21 à R.2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie de 5%. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leurs modalités seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera envoyé aux candidats retenus.
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.23911 à L.23914 et R23911 à R239110 et R239116 à R239117 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473424150
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95439583-1322-4432-932b-2b92b00dc0d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 11:24:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 309719-2024
Numéro de publication au JO S : 101/2024
Date de publication : 27/05/2024
