Travaux d'impression et de distribution de documents.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-13033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression et de distribution de documents
Description : Travaux d'impression et de distribution de documents
Identifiant de la procédure : 026abf52-f025-4916-ae60-8f78b29eaf7f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre de services pouvant donner lieu à la conclusion de bons de commande ou marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 avec un maximum annuel pour chaque lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Reprographie de documents
Description : Impression de divers documents de communication ou de papeterie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : reconductible 3 fois 1 an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire du Gard rhodanien
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note pondérée de Y = (prix le plus bas / prix de Y)*pourcentage de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique à partir des sous-critères indiqués au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement jugée à l'appui du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme solidaire
Montage financier : financement par le budget principal
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui traite les offres : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impression de documents
Description : Impression de documents

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : reconductible 3 fois 1 an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire du Gard rhodanien
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/10/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note pondérée de Y = (prix le plus bas / prix de Y)*pourcentage de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique à partir des sous-critères indiqués au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement jugée à l'appui du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme solidaire
Montage financier : financement par le budget principal
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui traite les offres : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Distribution de documents
Description : Distribution du journal de l'agglomération de 4 numéros minimum à 6 numéros maximum par an. La distribution s'effectuera dans toutes les boîtes à lettres des 44 communes de l'Agglomération et dans différents points de dépôts. La distribution d'autres documents pourra être demandée pendant la durée du marché.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : reconductible 3 fois 1 an

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire du Gard rhodanien
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note pondérée de Y = (prix le plus bas / prix de Y)*pourcentage de pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement jugée à l'appui du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme solidaire
Montage financier : financement par le budget principal
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui traite les offres : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement : 20003469200018
Adresse postale : 1717 Route d'Avignon
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466790102
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 046627370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 953c3efd-1096-46ac-9efd-4534a1bfe919 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025