Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 51, 60, 75, 76, 89, 92
Annonce n° 26-65439


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Description : Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie comprenant des prestations de tirage à partir des fichiers transmis (prestations définies au CCTP)
Identifiant de la procédure : 09b70583-0058-49eb-adb0-afd9acb8d6c9
Identifiant interne : 26-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : les locaux du titulaire du marché

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Description : Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie comprenant des prestations de tirage à partir des fichiers transmis (prestations définies au CCTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objet de la consultation est : les locaux du titulaire du marché

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques. Accord- cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 180 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation qui fait foi : -Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni (50 points) -Valeur technique (50 points) appréciée au regard de la qualité des échantillons de papier imprimé ou à défaut maquettes en blanc (main, blancheur) (15 points) et de la qualité et organisation de l'équipe proposée dont planning prévisionnel pour chaque prestation (10 points) -Performances en matière de protection de l'environnement (20 points) -Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat: - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330141201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 7950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84dc462c-3d0f-4352-bb28-8b53ca06a3d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 19:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026