MAITRE D'OUVRAGE : SA HLM VILOGIA - 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX.
MAITRE D'OEUVRE : BET Kherat - 1 boulevard de Valmy - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE : Travaux d'habillage des rives et sous-faces des rives, résidence Corneille à Villeneuve d'Ascq (Hp1 : 3241).
DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : La durée des travaux est indiquée au règlement de consultation pour chaque lot.
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : 4ème trimestre 2026.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
ALLOTISSEMENT : Les travaux font l'objet d'un lot unique.
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Dans le cadre de la vérification de la conformité de la candidature, il sera, non seulement, tenu compte du taux de dépendance du candidat avec l'ORGANISME d'après le décret N°2025-1383, dont les modalités sont rappelées ci-dessous (1), mais également vérifié, le chiffre d'affaires réalisé et en cours au moment du dépôt de la candidature, dans le cas particulier où le candidat aurait contracté d'autres marchés avec l'ORGANISME.
Conformément au décret N°2025-1383 du 29 décembre 2025, portant sur diverses mesures de simplification du droit de la Commande Publique et notamment l'abaissement du plafond du chiffre d'affaires minimal exigible des entreprises candidates à une fois et demie le montant du marché ;
En cas de non-respect de ce seuil de dépendance, quel qu'en soit le fondement, l'ORGANISME se réserve le droit de rejeter la candidature.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 09/10/2026 à 15h00
CONDITION D'ENVOI : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 08/09/2026
