Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 24-85205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'extension du parc de stabulation de l'abattoir de Ponte-Leccia - Equipements spécifiques : Serrureries des étables.
Description : Travaux d'extension du parc de stabulation de l'abattoir de Ponte-Leccia - Equipements spécifiques : Serrureries des étables. Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse souhaite s'adjoindre les services de prestataires spécialisés ayant pour mission l'installation d'équipements de stabulation pour l'abattoir de Ponte-Leccia. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Le présent marché comporte des options. Les variantes sont autorisées. Elles ne pourront toutefois porter que sur la partie agencement et optimisation des parcs et logettes.
Identifiant de la procédure : 82e12c36-fc1e-4228-b2b4-4dc17e7174c7
Identifiant interne : SMAC MP 06-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché de travaux, lancée selon la procédure adaptée conformément á l'article R.2123-1 relatif au Code de la commande publique (CCP), avec possibilité de négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213230 Travaux de construction d'abattoirs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'extension du parc de stabulation de l'abattoir de Ponte-Leccia - Equipements spécifiques : Serrureries des étables.
Description : Travaux d'extension du parc de stabulation de l'abattoir de Ponte-Leccia - Equipements spécifiques : Serrureries des étables.
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213230 Travaux de construction d'abattoirs
Options :
Description des options : Le candidat peut proposer des variantes en supplément de son offre de base. Elles ne pourront toutefois porter que sur la partie agencement et optimisation des parcs et logettes. Il est précisé que la réponse á la solution de base est obligatoire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : locaux de l'abattoir de Ponte-Leccia, lieu-dit Giunte, 20218 MOROSAGLIA, Haute-Corse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2886,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 00:00
Lieu : Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse (SMAC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement due au(x) titulaire(s) du marché effectué par virement bancaire dans un délai global dont les dispositions sont fixées á l'article R.2192-10 et R.2192-11, á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats au présent marché sont fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement : 25201008700010
Adresse postale : Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Ville : AJACCIO Cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul Joseph CAITUCOLI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 495323312
Adresse internet :
https://www.smac-corse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bca66fec-2927-4195-8767-78d3802c0237 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024