Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rambouillet Territoires, communauté d'agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code Postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870875&orgAcronyme=d5x
Identifiant interne de la consultation : 24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BERNASCONE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 mars 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée par une collectivité territoriale (communauté d'agglomération)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable sur le Parc d'Activiés Bel Air La Forêt
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable sur la parc d'activités Bel Air la Foret
L'objectif des présents marchés à bon de commandes est de pouvoir réaliser des travaux d'extensions de réseau d'eau potable sur le Parc d'activités Bel air la Forêt.
Il est présenté ci-après une liste non exhaustive des travaux pouvant être réalisés.
- Extension et/ou renforcement de réseau,
- Création de branchement,
- Remplacement de branchement plomb,
- Remplacement et/ou création de bouches et poteaux incendie,
- Ouvrages de protection de réseau et des hydrants,
- Robinetterie et fontainerie, ...
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de travaux mono attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum, avec un montant maximum par période d'exécution de 80 000 euros HT, soit un montant total maximum pour toute la durée totale d'exécution de 320 000 euro(s) HT, pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, à sa date d'anniversaire, pour des périodes successives d'un an. Sa durée maximale ne pourra donc excéder 4 ans.
Section voies et délais de recours :
Le marché pourra faire l'objet au TA d'un référé
-Précontractuel ;
-Contractuel sous 31 jours, dès publication d'un avis d'attribution, ou sous 6 mois dès la conclusion du contrat
Ou d'un recours de pleine juridiction par un tiers ayant intérêt à agir sous 2 mois dès publication de l'avis.
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2024