Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41536
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812082
Identifiant interne de la consultation : 26M0165PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5117 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable »
En zone urbanisé, établis en canalisations de 300 à 500 mm de diamètre avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5192 « Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales »
Etablis en canalisations de 100 à 250 mm de diamètre Autres exigences économiques ou financières : 513 Travaux limités sur réseaux sous pression ou création
de branchement Autres exigences économiques ou financières : Certification Aipr entreprises + personnel intervenant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension d'une conduite eau potable DN400, de renouvellement d'une conduite eau potable DN60 et de création d'un branchement eaux usées - avenue Latécoère à CORNEBARRIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprennent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
- Tranche ferme
Travaux d'eau potable :
- La pose de 950 ml de conduite fonte DN400
- La pose de 720 ml de conduite fonte DN60 en remplacement d'une conduite PVC DN63
- La reprise de 5 branchements en PEHD DN25
Travaux DECI :
- La pose d'un nouveau poteau incendie
Travaux d'eaux usées :
- La création d'un branchement eaux usées en refoulement avec la pose d'une conduite PEHD DN110 sur 36 ml
- Tranche optionnelle
La réfection définitive de chaussée sur la partie des travaux en agglomération de Cornebarrieu :
- Décaissement sur 6 cm d'épaisseur des enrobés sur demi chaussée
- Mise en oeuvre BBSG 0/14 classe 3 sur 6 cm d'épaisseur
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Latécoère 31700 - Cornebarrieu
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai maximal pour l'exécution de la tranche ferme est de 15 semaines (hors période de préparation de 1 mois).
Le délai maximal pour l'exécution de la tranche optionnelle est de 2 semaines (hors période de préparation de 2 semaines).
Le candidat proposera un délai d'exécution qui ne devra toutefois pas dépasser les délais plafonds maximum ci dessus.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu le 20 juillet 2026, avec une fin prévisionnelle maximale pour la tranche ferme au 30 octobre 2026.
La période de préparation de la tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche et de la période de préparation de la tranche optionnelle débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation.
Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
- L'utilisation de grave de recyclage de type 3 de granulométrie équivalente en substitution des graves naturelles pour le remblai des tranchées.
- La réintroduction supplémentaire d'agrégats d'enrobés au-delà des pourcentages prévus (10 %) pour la mise en oeuvre des graves bitume 0/14 classe 4 et de la couche de roulement en BBSG 0/10 classe 3.
- L'application de produits bitumineux à moindre température.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP qui prennent en compte des objectifs de développement durable.
Nombre d'heures d'insertion : Tranche ferme 300 heures
La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches- publics.info (Référence acheteur public : 26M0165PA).
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail :
[email protected]
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
