France: Services d'exploitation forestière
Travaux d'exploitation traditionnelle en FP de la Lozère (48)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forets
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'exploitation traditionnelle en FP de la Lozère (48)
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière traditionnelles dans les forêts publiques de la LOZERE
(département 48 - forêts de l'Etat et des collectivités).
Identifiant de la procédure: a72f71c3-d60f-431a-97bc-2e799cf10dc5
Identifiant interne: 2026-8720-002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation manuelle (à exécution mixte)
Description: Exploitation manuelle (à exécution mixte) en FP de la Lozère
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas
destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% valeur technique 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968323&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968323&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forets
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des forets
Organisation qui traite les offres: Office national des forets
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Exploitation manuelle (à marchés subséquents)
Description: Exploitation manuelle (à marchés subséquents) en FP de la Lozère (48)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas
destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% - Valeur technique 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968323&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2968323&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forets
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national des forets
Organisation qui traite les offres: Office national des forets
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office national des forets
Numéro d'enregistrement: 66204311601035
Adresse postale: 5, avenue de Mirandol 5, avenue de Mirandol
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: M LEBEAU Sabrina
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e107df00-66bb-43f9-aa10-d78603e644d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
