Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006665200013
Ville : LABASTIDE SAINT PIERRE
Code Postal : 82370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867930
Identifiant interne de la consultation : 26AT-0137-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 563303733
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et réparation des ouvrages d'art
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre a bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT annuel. Durée : 1 an renouvelable 3 fois une année
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2026
Mots clés: Ouvrage d'art
