Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie du Chauffage Urbain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45031337400016
Ville : Fontenay-sous-bois
Code Postal : 94120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hKLU1wsTp9
Identifiant interne de la consultation : 0826
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Valérie TECHER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La candidature se compose des pièces suivantes :
? Une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2),
? Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
? Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
? Un extrait Kbis de moins de trois mois,
? Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
? Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la loi française,
Si le candidat produit une simple déclaration sur l'honneur, celui qui sera désigné comme attributaire du marché devra produire dans les 10 jours suivant la décision de l'attribution, les certificats et attestations définis aux articles L2141-2 et R2143-7 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire :
? Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 3 derniers exercices.
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises (arrêté ministériel du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée-NOR : DEVP1321291A)
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir une liste de références de prestations similaires sur réseaux de chaleur à haute pression et haute température, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni :
? Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
? Une déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
? Les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalents) requis sont :
- 5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
- 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques.
- la qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN 287-1.
Si le candidat produit une simple déclaration sur l'honneur, celui qui sera désigné comme attributaire du marché devra produire dans les 10 jours suivant la décision de l'attribution, les certificats et attestations définis aux articles L.2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : sans objet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DES INTERVENTIONS EN URGENCE EN CHAUFFERIE ET SOUS-STATIONS
Code CPV principal
Descripteur principal : 50721000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux curatifs et préventifs d'urgence, en serrurerie, chaudronnerie et tuyauterie industrielle sur les systèmes de production et de distribution de chaleur situés en chaufferie et en sous-stations du réseau de chauffage urbain de la Régie de Chauffage Urbain.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chaufferie et sous-stations de la Régie du Chauffage Urbain situées sur les communes de Fontenay-sous-Bois et Montreuil
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement et paiement par le budget propre de la Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois. Délai global de paiement : 30 jours
Le montant maximal du marché est de 1.500.000 euros.
Délai d'exécution : Un an renouvelable deux fois
Date d'envoi du présent avis : 11/06/2026
