Objet du marché : Travaux d'entretien et de travaux divers sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 ? HT.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Mas du Taureau, 69256 Vaulx-en-Velin
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Accord-cadre à bons de commande de travaux dentretien et de travaux divers
Accord-cadre de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-cadre à bons de commande - Application de prix unitaires.
Financement par la SERL.
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus à la convention d'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée le cas échéant.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles :
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD,
) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage.
- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes
Niveau minimal exigé : Qualifications suivantes ou références équivalentes :
FNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux
FNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
- Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (30 %)
Prix (70 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 juin 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03816 - ACC tvx div 2026
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme SERL :
http://groupe-serl.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'acheteur via:
http://groupe-serl.achatpublic.com.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec le(les) candidat(s) économiquement le(s) plus avantageux(ses).
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères pondérés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aDqOcf4uYC
