Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0148388259
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
- un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
- une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché.
Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l'assureur peut porter le risque.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur peut exiger un ou plusieurs renseignements ou documents figurant dans la liste ci-dessous :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ou les références équivalentes par lot.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités
Critères d'attribution : Valeur Financière 60 %
1) Le prix de l'offre, apprécié sur le fondement d'une simulation réaliste des besoins annuels de la collectivité, basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires. Cette simulation est non communiquée pour garantir l'équilibre des offres. (40 points)
2) Le prix de l'astreinte proposé dans l'acte d'engagement pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 (20 points)
Méthode de notation du prix :
60 × (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée)
Valeur technique 40 %
2) La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants :
- méthodologie détaillée de préparation de chantier (10 points) ;
- présentation de l'organisation de la société et qualité des CV des équipes proposées (10 points) ;
- méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception (5 points) ;
- mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 points) ;
- performance du chantier en matière de protection de l'environnement (5 points) ;
- mesures prise pour l'insertion professionnelle et responsabilité sociétale de l'entreprise (5 points).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de la ville du Bourget
Mots descripteurs : Revêtements de sols , Menuiserie , Maçonnerie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Cloison, faux plafond , Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du Bourget
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1000000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, cloison, faux plafond.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 2 : Serrurerie, vitrerie, menuiserie alu et pvc, portes et fenêtres.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 3 : Peinture, revêtement de sol pvc, moquette.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 4 : Toiture et toiture terrasse étanche.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261920
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 5 : Plomberie.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Description du lot : Lot 6 : Electricité courants forts et faibles.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :A cette fin, deux dates sont programmées :
- Le lundi 4 mars 2024 à partir de 9h30 pour les bâtiments compris dans le Parc Sportif du Bourget ;
- Le mardi 5 mars 2024 à partir de 9h30 pour les autres bâtiments de la ville.
Art 8.3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Consultation relancée suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente. (avis n°23-173176)
La ville du Bourget étant Ville hôte des Jeux Olympiques pour les épreuves d'escalade, des conditions particulières pour l'entretien et la réparation de certains bâtiments inclus dans le Parc Sportif du Bourget notamment, le Gymnase MARIE PARADIS et le Stade, prévaudront durant la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024, conformément aux spécifications mentionnées dans le paragraphe 3.2 du CCAP.
Pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août, les titulaires seront tenus de prévoir des interventions d'urgence à réaliser dans le cadre de l'astreinte demandée par la pouvoir adjudicateur. Tous les lots du présent marché sont concernés.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application du 1° de l'article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
- IL comporte des prestations réglées au forfait par application des prix figurant dans l'acte d'engagement en ce que concerne l'astreinte pour la période du 29 juillet 2024 au 11 août 2024 ;
- Le marché fait aussi l'objet d'un accord-cadre avec seulement un maximum en valeur en vertu du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2024