Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT10 - Menuiserie intérieure bois et amp; anti X.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-87527


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT10 - Menuiserie intérieure bois & anti X
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les établissements bénéficiaires du marché sont précisés ci-dessous :- Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier d'Haguenau - Le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller- Le Centre Hospitalier de Wissembourg- Le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne- Le Centre Hospitalier de Sarrebourg- Le Centre Hospitalier Saint-Luc d'Abreschviller- L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein- Le Centre Hospitalier Erstein Ville- L'Hôpital Saint Jacques de Rosheim
Identifiant de la procédure : b1ac575b-a530-429e-9141-8c819ccdf91b
Identifiant interne : 2024-075_GHT10_CHH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers sites des établissements du Ght
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est l'établissement support du Ght10, à savoir les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. En revanche, dans le cadre de cette consultation, la gestion de la procédure est assurée par le Centre Hospitalier de Haguenau dont les coordonnées sont les suivantes : Cellule des marchés - 03.88.06.34.94
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT10 - Menuiserie intérieure bois & anti X
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les établissements bénéficiaires du marché sont précisés ci-dessous :- Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier d'Haguenau - Le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller- Le Centre Hospitalier de Wissembourg- Le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne- Le Centre Hospitalier de Sarrebourg- Le Centre Hospitalier Saint-Luc d'Abreschviller- L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein- Le Centre Hospitalier Erstein Ville- L'Hôpital Saint Jacques de Rosheim
Identifiant interne : T-PF-1505843

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers sites des établissements du Ght
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Toutefois, pour les établissements ci-dessous, la date d'entrée sur le marché est différée au : - 10/06/25 pour les Hus, le Ch de Bischwiller, le Ch d'Erstein, le Ch d'Erstein Ville et l'hôpital de Rosheim - 29/06/25 pour l'Epsan En conséquence, la date de fin de la période initiale sera la même pour tous les établissements

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505843
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505843
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d'enregistrement : 26670057400012
Adresse postale : 1 place de l'hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67091
Pays : France
Point de contact : - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388116349
Adresse internet : https://www.chru-strasbourg.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1562746
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1562745
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8645ed1c-d15f-424c-8544-7f543cd1fd2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2024 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024