Travaux d'entretien et de remplacement au coup par coup de portes de garages individuels sur le Département de la Seine-Maritime

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855350
Identifiant interne de la consultation : 26039 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léonie Pestana
Numéro de téléphone du contact : +33 276670339
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de remplacement au coup par coup de portes de garages individuels sur le Département de la Seine-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421131
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 06/08/2026