Dce livré
web.12299.1
OPH de la Collectivité de Corse
24/09/2026 à 12 h 00
24/09/2026 à 12 h 00
Travaux d'entretien et de réfection des toitures des bâtiments de l'office public de l'habitat de la collectivité de corse
2026 CT 35 à 37
Procédure Adaptée
https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1179963.html
*********************************************************
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
6 rue Francois Vittori -20600 Bastia
Tel : 04 95 30 15 50 - Mail :
[email protected] - site internet : https://www.oph2c.corsica
Objet du marché : Travaux d'entretien et de réfection des toitures des bâtiments de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont divisées en lots qui seront traités par accordscadres séparés. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
- Lot no 1 : Travaux d'étanchéité - Secteur Haute Corse - Marché 2026 CT 35.
- Lot no 2 : Travaux de couverture -Secteur Haute Corse - Marché 2026 CT 36.
- Lot no 3 : Travaux de couverture -Secteur Pays Ajaccien - Marché 2026 CT 37.
Procédure de passation : Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1 1o du code de la commande publique, avec négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Accords-cadres à bons de commande multi attributaires pour les lots 1 et 2 et mono attributaire pour le lot 3.
Ils sont d'une durée d'un (1) an et renouvelables par trois (2) reconductions d'un (1) an.
Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec les maximas annuels en euros hors taxes suivants :
- Lot no 1 : 300 000 ? HT
- Lot no 2 : 290 000 ? HT
- Lot no 3 : 30 000 ? HT
Modalités d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critères de sélection : Les offres seront jugées selon les critères de sélection suivants :
- Prix : 60 %
- Qualité technique de l'offre : 30 %
- Critère environnemental : 10 %
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2026 à 12h00
Recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA cedex - tel : 04.95.32.88.66.
Précisions concernant les délais de recours :
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
Uffiziu Pùblicu di l'Alloghju di a Cullettività di Corsica - 6 carrughju Francois Vittori - 20600 Bastia Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - 6 rue Francois Vittori - 20600 Bastia Telèfunu / Téléphone : 04 95 30 15 60 - Indirizzu Mail / Courriel :
[email protected]Référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne ' (CE 4.4.2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Vous pouvez également, si vous êtes un particulier ou une personne morale de droit privé, saisir le tribunal dans le cadre des délais énoncés ci-dessus, au moyen de l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Adresse internet : https://oph-corse.e-marchespublics.com
Date d'envoi à la publication : 28/08/2026
