Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-24963
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Etampes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910223300018
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608637
Identifiant interne de la consultation : 2025MA004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 160816066
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur que le candidat respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
- Extrait Kbis<3mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestations fiscales et sociales <6mois
- Rib signé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Contrôle qualité
- Les moyens supports du candidat
- Process d'approvisionnement
- Environnement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de petits aménagements de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec un montant annuel maximum de 650 000 euro(s) HT. Le nombre de candidats retenus est de 2, la méthode d'attribution est la méthode dite de cascade.
L'acheteur se réserve le droit de relancer une consultation pour tout bon de commande supérieur à 150 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : ETAMPES 91150 - ETAMPES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
