Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52303359500027
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 418SPLA23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe FRANCOIS, Responsable de la gestion technique du Patrimoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Preuve de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS_LOT 9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE_LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS_LOT 9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE
La présente consultation concerne uniquement le lot n°9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE_LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
L'accord-cadre est conclu avec les seuils maximum (sans minimum) par lot suivants :
LOT 9_DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE : 500 000 euro(s)
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 9_DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE _ LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE
L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
L'accord-cadre est multi-attributaires : le nombre d'attributaires de ce lot de l'accord-cadre est fixé à deux (2) opérateurs économiques.
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2024