Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-119447
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE
Description : Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier de la Commune, à l'exception des prestations pour lesquelles un contrat ou un marché de maintenance ou de travaux a été conclu.
Identifiant de la procédure : 1bd3434b-3a45-42a9-8406-15183df3f471
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Faux plafonds
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Faux plafonds
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 400 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Étanchéité - isolation
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Étanchéité - isolation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 400 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries bois et accessoires
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries bois et accessoires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 250 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries aluminium et accessoires
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries aluminium et accessoires
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Menuiseries PVC et accessoires
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Menuiseries PVC et accessoires
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Revêtements sols et murs
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Revêtements sols et murs
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 100 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Plomberie - zinguerie
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Plomberie - zinguerie
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Serrurerie
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Serrurerie
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Chauffage
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Chauffage
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Électricité - éclairage
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Électricité - éclairage
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214500 Tableaux électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 200 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Peinture
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Peinture
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 150 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Vitrerie
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Vitrerie
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 40 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Stores et volets roulants
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Stores et volets roulants
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 50 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Désamiantage
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Désamiantage
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 300 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4) - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Charpente - couverture
Description : travaux d'entretien et d'aménagement à effectuer sur le patrimoine immobilier de la ville en Charpente - couverture
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : carpentras
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 9 février 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 9 février 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 300 000 euros H.T.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : coefficient 2- noté sur 25 pour les lots n° 1, 7, 10 et 14 et noté sur 20 pour les autres lots) appréciée au regard du contenu du cadre du mémoire technique présentant : - Moyens humains (noté sur 4), - Moyens matériels (noté sur 2) - Développement durable (noté sur 2) - Manière de procéder (noté sur 10) - Cadre de mémoire technique (noté sur 2) - Organisation de l'astreinte pour les lots concernés (lots n° 1,7, 10 et 14) (notés sur 5)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : coefficient 1 - noté sur 20 - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d'un chantier type.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1125712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement : 21840031500014
Adresse postale : Hôtel de ville bp 264
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84208
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finance
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490608446
Adresse internet :
https://www.carpentras.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d759ddbb-b8f4-4d9f-87ec-b4775f3b75d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
