Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : Lure
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.pays-de-lure.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.pays-de-lure.fr
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation des travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes).
Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur la voirie, places publiques et parkings, et tout autre lieu relevant de la CCPL.
Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (
www.pays-de-lure.fr ? rubrique « marchés publics »
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l?adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr ? Rubrique « Marches publics » ou
https://marchespublics-paysdelure.safetender.com
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
pour les renseignements d?ordre administratif :
M. CUNAT Franck, Responsable achats publics
ZA de la Saline Rue des Berniers BP 50
70204 LURE cedex
Tél : 03 84 89 00 30 - Télécopie : 03 84 89 00 31
Courriel :
[email protected]
pour les renseignements d?ordre technique :
M. STUTZ Richard Responsable des Servives Techniques
ZA de la Saline Rue des Berniers BP 50
70204 LURE cedex
Tél : 03 84 89 02 27 - Télécopie : 03 84 89 00 31
Courriel :
[email protected]
Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier ? 25 044 BESANCON Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00 ? Fax : 03 81 82 60 01 ? Courriel :
[email protected]
Durée du marché
Le marché commence à la date de l?accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2025.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Montant minimum en ? H.T. de l?accord-cadre : 125 000 euros
Montant maximum : 500 000 euros
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 23 communes membres de la CCPL
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/10/2024