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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - 4 LOTS.

Conseil Départemental du Var

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - 4 LOTS.

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 01/03/2025

Limite de réponse : 28/03/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2510-3895

Conseil Départemental du Var

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - 4 LOTS.

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 28/03/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-22012

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE - 4 LOTS
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - ELECTRICITE - COURANT FORT ET COURANT FAIBLE et répartie en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 2ème trimestre 2025. La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 2 876 344,92 euro(s) HT soit 3 451 613,90 euro(s) TTC. Les marché sont passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Ils seront conclus sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : c5dee9cf-0cea-4749-acc9-341f023777d3
Identifiant interne : MA25BB0003-YP/PG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur technique notée sur 75 points (puis portée à 50 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères visés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le Mt et environnemental (valeur technique : sous critère 1, sous-critère 2 et sous critères 3 et 4 + la réponse au critère environnemental ne devra pas excéder 20 pages (police : Arial, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple Cv et fiches techniques) et page de garde. Toute offre dont le document excède le nombre de pages requis sera déclarée irrégulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pôle Technique de Toulon Ouest
Description : Pôle Technique de Toulon Ouest
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,678 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 800 000.00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pôle Technique de Toulon Est
Description : Pôle Technique de Toulon Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 921,329 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 1 300 000.00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pôle Technique de Draguignan
Description : Pôle Technique de Draguignan
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,214,271 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pôle Technique de Saint-Maximin
Description : Pôle Technique de Saint-Maximin
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 194,063 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : (Qualifelec Indice E3 ou équivalent :Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605247
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605247
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 16:00