Travaux d'entretien des voiries communautaires et opérations ponctuelles

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009075100013
Ville : Calais
Code Postal : 62100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kuzEDqrRQS
Identifiant interne de la consultation : A_DGATID_2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Titres d'études et professionnels : certificat AIPR
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens techniques et références travaux
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Grand Calais Terres et Mers
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ET OPERATIONS PONCTUELLES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ET OPERATIONS PONCTUELLES
Lieu principal d'exécution du marché : Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ET OPERATIONS PONCTUELLES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de Grand Calais Terres et Mers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 18/02/2026