Identification de l'organisme qui passe le marché : CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de MONTEREAU, 1 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-fault-yonne.
SIRET : N° National d'identification : 277 700 035 00037
Ville : Montereau-Fault-Yonne.
Code postal : 77130
Objet du marché : Marché n°2025 011 : Travaux d'entretien des menuiseries sur le patrimoine de Confluence Habitat. Le présent marché est un marché à bons de commande (accord-cadre) passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Il sera conclu dans les conditions suivantes :
- Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
- Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur mais conformément aux Prix du Bordereau de Prix Unitaires.
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2025.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est unique sans décomposition, ni en lot, ni en tranche.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Conditions de participation :
- capacités techniques et financières : voir règlement de consultation.(demandées à l'article 4.1 du règlement de consultation au tableau : niveaux minimaux de capacités exigés),
- Références professionnelles : voir règlement de consultation.
Critères de sélection : Critères d'attribution : - Valeur technique : 40 %,
- Prix : 60 %.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 16 h 00.
Renseignements divers : Dans le cadre du marché, aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis(remise d'offres)sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Adresse Internet : https :
www.maximilien.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/10/2025
Renseignements divers : Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : + 33 164705309
Code CPV : 45421000-4 : travaux de menuiserie