Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-68696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux d'entretien des espaces verts
Description : Il s'agit d'un marché de travaux d'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Identifiant de la procédure : ae0c1667-1301-4d49-add6-82344bb74feb
Identifiant interne : PA06-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux d'entretien des espaces verts
Description : Il s'agit d'un marché de travaux d'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois sur décision expresse de la commune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609489?orgAcronyme=MAIRIE_33_102
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609489?orgAcronyme=MAIRIE_33_102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Numéro d'enregistrement : 21330366200018
Adresse postale : 8 place Raoul Larche
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Le maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557451010
Adresse internet :
https://www.saintandredecubzac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : deb257d6-2336-4d86-9f5a-f5824b876bdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026