Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-39671
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009295500018
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_CC.12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutés pour des réalisations similaires au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale locale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 60% (1.1-Montant DQE 1 : 20% ; 1.2-Montant DQE 2 : 10% ; 1.3-Montant DQE 3 : 10% ; 1.4-Montant du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué : 20%)
2-Valeur Technique : 30% (2.1- Moyens humains, moyens matériels et sécurité : 15% ; 2.2- Organisation et méthodologie : 15%)
3- Développement durable : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CANAL ET DES OUVRAGES DU SYSTEME FOULON
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CANAL ET DES OUVRAGES DU SYSTEME FOULON
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites : Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Gourdon, Grasse, Mouans Sartoux, Opio, Roquefort les Pins, Le Rouret et Valbonne depuis les sources du Foulon à Gréolières et des Fontaniers à Cipières
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visites sur site : Une visite libre sur sites est préconisée.
Accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
