Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770100200016
Ville : LE CHATELET EN BRIE
Code Postal : 77820
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wilfried DAVID
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune du Châtelet-en-Brie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien de voirie sur l'ensemble de la commune du Châtelet-en-Brie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la réalisation de divers travaux d'entretien de voirie dont il n'est pas possible de déterminer avec précision l'importance et la fréquence sur les voies communales situées sur l'ensemble de la commune du Châtelet-en-Brie
Lieu principal d'exécution du marché : Le Chatelet-en-brie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 40000 euros
offre la plus chère : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, comprenant un minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis : 09/06/2026
