Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-52815
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JB Brignoles_83_20260528W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation sur l'honneur du candidat joint au D.C.E. et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mono attributaire
Critères d'attribution : Prix : 70 % - Valeur technique : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots sur 2 ans
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d'entretien, de réparation, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour deux années. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.
Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée sur celle-ci. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chaque lot. Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois.
L'accord cadre est divisé en 4 lots :
Lot n°1 : « Electricité - Courants faibles et forts » Montant maximum annuel de commandes 50 000 HT
Lot n°2 : « Peinture -Faux-Plafonds et cloisons- Revêtements collés » : Montant maximum annuel de commandes
100 000 HT
Lot n°3 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. » : Montant maximum annuel de commandes 70 000 HT
Lot n°4 : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : 120 000 HT
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Le marché en cours, pour l'ensemble des lots, se termine en juillet 2026. Toutefois, le montant des lots 2-3 et 4 ayant été atteint (lot 2 : 50 000 HT - Lot 3 : 30 000 HT - Lot 4 : 60 000 HT), il convient de les relancer. Seul le lot n°1 « Electricité » dispose d'un montant suffisant pour aller à son terme, à savoir le 07 juillet 2026. Si le marché est attribué avant cette date, le nouvel attributaire du lot 01, ne pourra débuter ses prestations qu'à compter du 08 juillet 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : « Electricité - Courants faibles et forts »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Lot n°2 : « Peinture -Faux-Plafonds et cloisons- Revêtements collés »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Lot n°3 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Lot n°4 : « Ferronnerie-Serrurerie »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site :
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E) - avenue des martyrs de la résistance - 83170 Brignoles auprès de Monsieur El Houcine ANSARI Tél : 06 33 61 49 06 ou
[email protected] ou auprès du Directeur des Etudes et des Grands Projets (D.E.T.G.P.) Monsieur Laurent GRANDET Tél : 04 94 86 22 34 ou 06 07 81 20 26.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email :
[email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
