Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-32134
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CD/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 téléchargeable sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) à compléter,
- Imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.))
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, si possible, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale. Commune de Brignoles.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, suivants : Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %. Détails dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d'ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 H.T et un maximum annuel de commande de 1 000 000 H.T.
Le montant minimum de commandes sur 4 ans s'élève donc à 400 000 H.T. et le montant maximum de commandes sur 4 ans à 4 000 000 H.T.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la période 2022/2026 a été d'environ 951 617 H.T. (informations complémentaires dans le règlement de consultation - article 1 «Objet de la Consultation».
Ce modèle de marché existe sur la commune de Brignoles depuis 2010. Quatre marchés ont ainsi été conclus pour les périodes suivantes : 2010 à 2013 (trois ans), 2013 à 2017 (quatre ans), 2017 à 2021 (quatre ans) et 2022 à 2026 (quatre ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
