Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et couverture

FRANCE: TRAVAUX DE MAÇONNERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE CARRELAGE COUVERTURE SUR LES GROUPES
DU PATRIMOINE DE VAR HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien de maçonnerie carrelage couverture sur les groupes du patrimoine de var habitat
Description: Accord cadre à bons de commande pour les prestations de petit et gros entretien et réparations
concernant les travaux de de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de l'office. Territoires
Ouest, Littoral, Centre et Est voir patrimoine en annexe du RC. Les travaux devraient débuter en octobre 2024
Identifiant de la procédure: edb4bd7a-b607-4c85-8da7-abf9498575b6
Identifiant interne: 2024-115 à 118

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert Ordre de grandeur estimé : voir consommations antérieures
indiquées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/12
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Territoire Ouest
Description: Travaux de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de Var Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 710 000.00 euro(s)
Ht et d'une durée de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 2/12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499828
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1499828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Territoire Littoral
Description: Travaux de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de Var Habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 3/12
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 1 960 000.00 euro(s)
Ht et d'une durée de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499828
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1499828
https://ted.europa.eu/TED Page 4/12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Territoire Centre
Description: Travaux de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de Var Habitat
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
https://ted.europa.eu/TED Page 5/12
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 900 000.00 euro(s)
Ht et d'une durée de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499828
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1499828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 6/12
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Territoire Est
Description: Travaux de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de Var Habitat
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 2 130 000.00 euro(s)
Ht et d'une durée de 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
https://ted.europa.eu/TED Page 7/12
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499828
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1499828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Travaux urgents DEDL
Description: Travaux urgents de maçonnerie carrelage couvertures de divers groupes du patrimoine de Var Habitat
pour la Direction de l'état des lieux (DEDL)
https://ted.europa.eu/TED Page 8/12
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht, 3 mois à compter de la notification du contrat
Non concerné par la présente consultation. Il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en
application de l'article R2123-1 2° - Code de la commande publique (Mapa « petit lot »)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499828
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
https://ted.europa.eu/TED Page 9/12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1499828
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 47990473200019
https://ted.europa.eu/TED Page 10/12
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 36517
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 1489788
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 36518
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 11/12
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9aacb09a-28d9-4c77-bdfa-721e04c82eda - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2024 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 12/12