TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VEGETATION AU NIVEAU DES OUVRAGES HYDRAULIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-67081
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Lot 1 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement de l'Ubaye à Barcelonnette/Saint Pons ;
Lot 2 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement de Faucon de Barcelonnette ;
Lot 3 : travaux d'entretien de la végétation au niveau du système d'endiguement des Galamonds à Enchastrayes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 15/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Acte engagement complété et signé CCP daté et signé Bordereaux des prix complétés et signés Devis signés Eventuels détails de la décomposition des prix sur papier libre Un mémoire justificatif et explicatif avec l attestation de visite
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Calendrier : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_17ENV
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon

Adresse : 4 avenue des 3 Frères Arnaud
4, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :

Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ccvusp.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
DC1 ET DC2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026