Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-64005
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
un formulaire DC1 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux similaires au cours des 5 dernières années réalisés, de nature similaire à l'objet de la consultation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certification QUALIBAT 6111 Peinture ou équivalent
Certification QUALIBAT 6221 revêtement résilients technicité courante ou équivalent
Certification QUALIBAT 6611 plafonds suspendus modulaire technicité courante ou équivalent
Il en entendu que ces qualifications sont étendues aux titulaires ou cotraitant et sous-traitants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : LE PRIX: 60 %
LA VALEUR TECHNIQUE: 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS OU DE PETITS INVESTISSEMENTS DE PEINTURE, DE SOLS SOUPLES ET DE FAUX-PLAFONDS POUR LES BESOINS DES ÉCOLES MATERNELLES DES BATIMENTS SPORTIFS ET DIVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS OU DE PETITS INVESTISSEMENTS DE PEINTURE, DE SOLS SOUPLES ET DE FAUX-PLAFONDS POUR LES BESOINS DES ÉCOLES MATERNELLES DES BATIMENTS SPORTIFS ET DIVERS
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
MONTANT MINIMUM POUR LA DUREE DU MARCHE: 10 000,00 TTC
MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHE: 200 000,00 TTC
L'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 16 octobre 2027.
Toutefois le marché étant à bons de commande assorti d'un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée.
Les prestations étant indissociables le présent marché fait l'objet d'un lot unique
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan sur le budget 2026 et suivant
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
