Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-73788


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Louviers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Louviers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Louviers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.
Identifiant de la procédure : 92349086-4994-4bd9-890b-ac4d464d180b
Identifiant interne : 25-LOUV-0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments de la ville de Louviers, du Ccas de Louviers et de la résidence du Parc et bâtiments de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers et Agglomération
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,380,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis initial 36503-2025 Avis sans suite 338483-2025 Le présent avis concerne la relance du lot 3 suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation pour ce lot. La date indiquée de prise d'effet est prévisionnelle ; le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 et est reconductible 2 fois pour deux périodes d'un an chacune soit jusqu'au 31/12/2028 maximum. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.
Identifiant interne : T-PF-1669496

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments de la ville de Louviers, du Ccas de Louviers et de la résidence du Parc et bâtiments de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers et Agglomération
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2 : Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe27.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9045BDC2-A144-2D2D-EBCFAC18B09557F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement : 70003
Adresse postale : 21220375500018 19 rue Pierre Mendès France
Ville : Louviers
Code postal : 27406
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276460330
Adresse internet : https://www.ville-louviers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9045BDE2-9754-7BCD-B553310210C07636
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 9045BDF3-AE17-3A87-A6D4920390FEAEBE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Louviers
Numéro d'enregistrement : 9045BE02-A696-312D-4E59F97C663AB46F
Adresse postale : Ville de Louviers 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27406
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276460330
Profil de l'acheteur : https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Louviers
Numéro d'enregistrement : 9045BE12-DB93-A707-B7D29C0A43297E81
Adresse postale : Centre communal d'action sociale 3 Rue Saint-Jean, null
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276460330
Profil de l'acheteur : https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement : 9045BE24-ACF9-44AD-BB964CAD80E1893E
Adresse postale : Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Place Thorel, Cs10514
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27405
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0276460330
Profil de l'acheteur : https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3363a84d-dce8-45a2-b311-213567812d71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025