FRANCE: TRAVAUX D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE
IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT
13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Description: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR
LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM
OZANAM
Identifiant de la procédure: 9ff01330-bea2-4bd5-8555-1a51352cfa10
Identifiant interne: 2024F46
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot ELECTRICITE
Description: lot ELECTRICITE
Identifiant interne: 13 A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://ozanam.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://ozanam.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: Société OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société OZANAM
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d'enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596484141
Autres points de contact:
Nom officiel: OZANAM
Ville: SCHOELCHER
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b5033e9-8cc2-4a4b-8e99-6553f77fc8f9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
