SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
M. Pascal COURTINOT - Directeur Général
10 Rue du Chanoine Collin
BP 20725.
57000 METZ - Cedex
Tél : 03 87 75 38 09 - Fax : 03 87 37 02 40
mèl :
[email protected]
web : https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/
SIRET 90878042200014.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Relance du lot no7 COUVERTURE ET ETANCHEITE uniquement suite à déclaration sans suite - consultation lot unique)
Réference acheteur : RELANCE 202500175.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : 10 Rue du Chanoine Collin
57000 METZ
Description : Accord-cadre à BdC portant sur des travaux d'entretien courant, maintenance et dépannage à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de la SEM EMH (Mono-attributaires/multi-attributaires en fonction des lots - lot 7 mono-attributaire)
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lot No 7 - Lot no7 : Couverture - Etanchéité (lot mono-attributaire) - CPV 45453100
12 mois, reconductibles 3 fois soit jusqu'au 31/12/2029.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 20/02/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2.
mois avant la date de fin (soit le 30 octobre) de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 7 : Lot no7 : Couverture - Etanchéité (lot mono-attributaire)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
40 % Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/01/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/26 à 11h15.
Lieu : Metz
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Renseignements complémentaires :
Conformément à l'article L2113-10 du CCP , un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot.
Dans le cas d'un marché alloti, tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale seront considérées présentées par un seul et même soumissionnaire et seront donc rejetée comme irrégulière.
Dans le cas d'un marché non alloti, pour tout dépôt d'offre concertée par des filiales d'un même groupe de sociétés sans autonomie commerciale il sera fait application de l'article R 2151-6 du CCP qui dispose qu'en cas d'offre multiples de la part d'un même soumissionnaire, seule la dernière offre peut être retenue.
Tous candidats liés (avec ou sans véritable autonomie commerciale) soumettant des offres séparés doivent, sous peine d'irrégularité, déclarer leurs liens et fournir à l'acheteur tout éléments permettant de vérifier le caractère autonome et indépendant des offres présentées. Ces candidats fourniront à minima les informations suivantes : un organigramme du groupe de société auxquels ils appartienent avec le niveau de participation financière et l'organisation de la structure décisionnelle.
En cas de constat de non indépendance des offres, le principe d'égalité de traitement entre les candidats s'oppose à l'attribution du marché aux soumissionnaires ayant soumis une telle offre.
Ces stipulations valent également en cas de limitation du nombre de lot attribué à un même opérateur économique.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
10 Rue du Chanoine Collin
57000 METZ
Tél : 03 87 75 38 09 - Fax : 03 87 37 02 40
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, 3 Rue Haute Pierre, BP BP 81022, 57036 Metz - CEDEX, Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, 3 Rue Haute Pierre, BP BP 81022, 57036 Metz - CEDEX, Tél : 03 87 56 75 00, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 22/12/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/12/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
