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535544-2026 - Mise en concurrence
535544-2026.
535544-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
OJ S 147/2026 03/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Plomberie, sanitaire, maconnerie, électricité, étanchéité, peinture, cloisonnement, revêtement de sols, etc.) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure: fea140ad-de05-4c0c-aa3e-5c6bda09f424.
Identifiant interne: 202607151537.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment, 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45262522 Travaux de maconnerie, 45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Électricité Secteur Valinco
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Plomberie / Sanitaire - Secteur 1 Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Plomberie / Sanitaire - Secteur Valinco
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Plomberie / Sanitaire - Secteur Extrême Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Maconnerie / VRD - Secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Maconnerie / VRD - Secteur Valinco
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 75 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Maconnerie / VRD - Secteur Extrême Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Etancheité - Secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Peinture / Cloisons / Sols souples - Secteur 1 Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Peinture / Cloisons / Sols souples - Secteur 2 Grand Ajaccio
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Peinture / Cloisons / Sols souples - Secteur Grand Sud
Description: Travaux d'entretien courant et de grosses réparations d'électricité du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du maximum, pour une durée de 12 mois. Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60 %) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25 %) - qualité des produits et matériels (15 %).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1174828.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement: 27200001900047.
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9.
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495229670
Adresse internet: https://www.ophcapa.fr
Profil de l'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026.
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cacacaae-1add-4a60-afaf-d8661d9aa84d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 16:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 535544-2026.
Numéro de publication au JO S: 147/2026.
Date de publication: 03/08/2026
