Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1570861
Identifiant interne de la consultation : 24/SH/071
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe habitat - Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux détails susmentionnés dans l'onglet « Aptitude à exercer l'activité professionnelle » ci-avant
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux détails susmentionnés dans les onglets « Aptitude à exercer l'activité professionnelle » et « Capacité économique et financière» ci-avant.
En outre, le niveau minimal de capacité exigé est le suivant : formation sous-section 4 du décretn°2012-639 du 4 mai 2012 (attestations de formation prévues à l'arrêté du23 février 2012, profils encadrant et opérateur). Les candidats ne possédant pas les qualifications demandées ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire (se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour de plus amples précisions)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office Public de l'Habitat
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant et de petites réparations des couvertures du patrimoine de Sarthe Habitat sur le secteur 1 - territoire de l'agence Le Mans Métropole
Code CPV principal
Descripteur principal : 45260000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots s'agissant de prestations homogènes. Pas de décomposition en tranches. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires selon le montant maximum annuel de commandes suivant : 40 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est renouvelable une fois maximum par reconduction expresse selon la périodicité suivante :
- Période ferme du 21/02/2025 (ou à compter de sa notification si postérieure à cette date) au 31/01/2026 ;
- Reconduction n°1 du 01/02/2026 au 31/01/2027.
Les modalités de reconduction sont définies au cahier des clauses administratives particulières
Mots descripteurs : Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : secteur 1 - territoire de l'agence Le Mans Métropole 72000
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes, par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives. Le présent accord-cadre ne contient aucune clause de promotion de l'emploi. Aucune visite des différents lieux d'exécution n'est prévue. Les candidats devront impérativement renseigner le cadre de réponse technique joint au DCE ainsi que chaque ligne du bordereau de prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 09/12/2024