Section 1 : Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341-40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 : Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : La présente consultation concerne un marché de travaux d'entretien courant du patrimoine pour la période 2025 Lot Chaudières chauffe-eau électrique Antenne de Mont de Marsan Lot no 18, Lot Etanchéité Antenne de Mont de Marsan Lot no 21 et Lot VRD Antenne de Dax Lot no 72.
2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.
2.1.3 Description succincte du marché :
Les prestations sont scindées en 3 lots sur 2 zones géographique tels que désignés dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.
2.1.4 Classification CPV : 45000000-7
2.1.5 Variantes : Les variantes sont interdites.
2.2 Durée du marché : Le marché est passé pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Section 3 : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 : Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Date limite de remise des offres : Le 12 juin 2025 à 12 H 00
4.4 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.5 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « ENTRETIEN2025LOTS18-21-72 »
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 27 mai 2025
