France: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers
groupes de la Seine-Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de murs et plafonds au coup par coup sur divers groupes de la
Seine-Maritime
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de
commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/12/2026.
Le montant maximum des travaux, tous lots confondus, pour la période initiale des accords-cadres est de 5 950
000,00 euro(s) HT, soit 23 800 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: c6fe79e2-955e-4f64-88e6-7b51c373380a
Identifiant interne: 25042 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire de Rouen-Elbeuf
Description: Territoire de Rouen-Elbeuf<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 302912-2025
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'estimation
indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/
>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements
prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera
dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds
propres et des subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire de la Pointe de Caux
Description: Territoire de la Pointe de Caux<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 302912-2025
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. L'estimation
indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/
>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements
prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera
dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds
propres et des subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux
Description: Territoire du Pays de Bray et du Pays de Caux<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Divers groupes de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 302912-2025
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. L'estimation
indiquée pour ce lot correspond au montant maximum annuel, il sera identique pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: <br/>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: <br/>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: <br/>- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: <br/>- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/
>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) <br/>- Si la situation du
candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements
prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: <br/>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera
dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera par des fonds
propres et des subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D5DD0930-9B80-8A61-54849B108BB7E0C4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: D5DD0980-D891-7556-03334C7A7B9D8E21
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: D5DD099B-D177-4FEE-C7EDAAD5E24CCECF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d3b224b7-fa1b-4b80-9d4e-62803c91eb30 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
